J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03526

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Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : INDI0402496S


Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, l'explosif de type émulsion explosive encartouchée dénommé « EMULGIT LWC AL » fabriqué par la société WESTSPRENG GmbH, Kalkwerkstrasse 75-77, 57413 Finnentrop-Fretter, Allemagne, ne peut être vendu, importé, exporté, transporté, encartouché, conservé, détenu ou employé que s'il est accompagné de la déclaration de conformité et pourvu du marquage CE prévu à l'article 1-2 du décret du 16 février 1990.

L'explosif « EMULGIT LWC AL » est autorisé exclusivement pour un usage industriel à ciel ouvert.

Le diamètre minimal des cartouches est de 30 mm.

Le chargement par chute libre de cartouches de masse maximale 10 kg de cet explosif est autorisé.

L'amorçage de l'explosif « EMULGIT LWC AL » se fera par détonateur à charge de 0,6 g de penthrite au minimum (ou détonateur de puissance équivalente) ou par cordeau détonant de charge 10 g/m au minimum.

Les températures d'utilisation de cet explosif doivent être comprises entre 0 °C et + 50 °C.

La durée de vie de cet explosif, identique à la durée de stockage, est de six mois à compter de sa date de fabrication.